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L’AGS a pour rôle, par le recouvrement des cotisations patronales FNGS, de mettre à la disposition des Mandataires Judiciaires et des Liquidateurs les fonds nécessaires au règlement rapide des créances salariales et ce à titre subsidiaire si la trésorerie de l’entreprise ne le permet pas.
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L’AGS devient créancière en vos lieu et place.
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Dés réception, de votre employeur, des documents nécessaires, le Mandataire Judiciaire dresse un état des créances salariales.
Ces relevés de créances salariales nominatifs sont visés par le Juge-Commissaire et le représentant des salariés et adressés au CGEA.
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Le CGEA procède à toutes les vérifications utiles et adresse au Mandataire un virement ou chèque global pour tous les salariés concernés.
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A réception du virement, le Mandataire concerné adresse à chaque salarié par chèque à son ordre ou virement la somme due ou les éventuelles demandes de renseignements complémentaires en cas de refus de prise en charge par le CGEA.
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En effet, le CGEA peut refuser de prendre en charge les demandes qu’il estime non justifiées ou qui n’entrent pas dans sa garantie.
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Si l’AGS a donc pour rôle principal d’éviter au salarié de subir de longs délais pour le règlement des sommes à caractère prioritaire, il faut cependant comprendre que le nombre d’intervenants et les vérifications auxquelles il est procédé prennent du temps ; ces vérifications sont de l’intérêt de tous et évitent que des demandes abusives ne viennent rendre le système ingérable.
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Aussi, à partir du moment où toutes les pièces nécessaires à l’établissement des relevés de créances salariales sont transmises au Mandataire concerné, un délai moyen de deux semaines n’est pas anormal.
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Il est donc inutile pour un salarié de se manifester avant l’expiration de ce délai ; vous vous éviterez des démarches inutiles et des frais en suivant ces prescriptions.
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